Présentation

Maître Véronique de Tienda-Jouhet

Maître Véronique de Tienda-Jouhet - Avocat en droit des pensions militaires d'invalidité - Crédit Photo: Emmanuel Augustine

Véronique de TIENDA-JOUHET

Après un parcours de généraliste à forte dominance sociale (droit du travail et de la sécurité sociale), j’ai commencé (il y a presque vingt ans) à exercer en droit des pensions militaires d’invalidité en qualité d’avocat conseil en cette matière très « spéciale », de l’U.B.F.T. (Union des Blessés de la Face et de la Tête) « Les Gueules Cassées », qui place la défense des droits de ses adhérents au rang de ses priorités.

Aujourd’hui je ne pratique plus que cette matière et j’ai eu l’honneur d’être sollicitée, en 2013, par le « Comité d’Entente des Plus Grands Invalides de Guerre » pour rédiger le dossier dit des « 30 propositions » (auquel il est possible d’accéder directement par un lien depuis cette page). Ce dossier a fait réagir les autorités et les Ministères de la Défense et des ACVG ont déjà pris un grand nombre de mesures pour tenter de remédier aux dysfonctionnements dénoncés.

Après avoir sillonné la France, de Tribunal Départemental (à l’époque), en Cour Régionale et m’être aperçue que très peu d’avocats le faisaient puisque les contentieux (du fait de l’Aide Juridictionnelle qui est de droit et sans condition de ressources, en la matière) étaient attribués aux jeunes avocats du ressort, j’étais, en effet, en mesure de faire le constat (alarmant) de l’état de la pratique du droit des pensions militaires d’invalidité, au vingt et unième siècle.

Ayant ainsi acquis une certaine maîtrise du Code des Pensions Militaires, enrichie par la connaissance des acteurs (magistrats, commissaires du gouvernement, autres confrères pratiquant la matière, Monde Combattant…) de ce droit de la réparation du préjudice corporel resté « confidentiel », alors même qu’il s’adresse à tous ceux qui, à un titre ou à un autre (militaires de carrière, appelés du contingent, ayants-droit de ceux-ci, victimes civiles de la guerre, internés, déportés, résistants, etc.), ont un droit à pension découlant du devoir de reconnaissance de la Nation, je participe désormais activement aux travaux de refonte du Code des Pensions Militaires d’Invalidité, comme « conseiller technique » du groupe de travail constitué par les plus importantes associations du Monde Combattant: Fédération des Amputés de Guerre de France, Union des Aveugles de Guerre, Union des Blessés de la Face et de la Tête « Gueules Cassées », Fédération des Blessés Multiples et Impotents de Guerre, Association des Mutilés des Yeux de Guerre, Association Nationale des Plus Grands Invalides de Guerre, la Voix des Blessés Médullaires Titulaires de l’Article 115, l’Union Nationale des Combattants, Fédération Nationale André Maginot, Association de Soutien à l’Armée Française, l’Union Fédérale, l’Association Nationale des Participants aux Opérations Extérieures, la Fondation des Mutilés et Invalides de Guerre, l’Association Solidarité Défense, l’Union Française des Associations de Combattants et de Victimes de Guerre.

Si cette refonte du Code doit se faire « à droit constant », il s’agit là d’une contrainte de travail et non d’une finalité. Le but ultime à atteindre, au terme de celle-ci à horizon 2016, est de pouvoir mettre à la disposition de toutes les personnes concernées par ce Code, un instrument rédigé de manière intemporelle (facilement transposable à toutes les « Générations du Feu ») pour ne pas avoir à subir trop rapidement des aménagements liés à l’émergence de situations mal anticipées, et juste, au sens de cet adjectif qui relève à la fois de la justesse et de la justice.

De la sorte et en dépit de la spécificité incontestable de ce droit des pensions militaires d’invalidité, de la difficulté de réunir de l’information et de la documentation, les « pensionnés » (jeunes ou « anciens ») devraient, peu à peu, retrouver, au sein de la Nation Reconnaissante, la place qui leur est due.

Le chantier est encore vaste mais les choses avancent grâce au Monde Combattant qui a su se rassembler et se mobiliser à hauteur des enjeux et auquel je suis fière de pouvoir apporter mon concours.

6 réflexions au sujet de « Présentation »

  1. Maître,
    Suite à notre rencontre ce matin avec Maître CASTRO-GONZALES à GRENOBLE, vous m’aviez proposé de vous contacter pour une information sur la circulaire concernant l’asthénopie monophtalme et les 5% adossés à 65% pour perte d’acuité visuelle d’un oeil.
    Je suis reparti du tribunal plein de doute et déçu. L’avocat a dit, je pense, ce qu’il fallait, mais le président, sans doute fatigué et en hypoglycémie a refermé le dossier alors que je pensais qu’il restait encore des points sur lesquels insister : visiblement il a été compris que le leucome cornéen n’était pas indemnisé 2 fois, mais le commissaire du GVT semant le trouble par des argumentations à chaque fois différentes, a réintroduit les conclusions faites par la commission des pensions en 2006 (5% inopérants) et le président semble être resté sur cette idée alors que c’était précisément ce pour quoi je faisais appel en 2006. Le tribunal des pensions m’avait donné raison, sur le principe du cas particulier de la défiguration qui peut à elle seule justifier 100%. Je suis extrêmement dépité par la façon dont est instruit ce dossier, et j’ai des craintes. Pensez vous que je puisse, avant le délibéré du 13 janvier 2012, envoyer un courrier au président du tribunal pour expliquer les choses vues de « ma fenêtre » ? Je me donne tellement raison, les choses sont si évidentes et compréhensibles que je ne peux pas croire que la justice me donne tord : je veux juste une reconnaissance.
    Avec mes remerciements, cordialement. Eric ROULIER.

  2. Bonjour maitre,
    je viens vers vous car suite à un accident de service du 19/10/2010, je me suis fais opérée à l’hia legouest de Metz ou je suis moi même militaire, pour une fracture du pouce, et suite à cette opération l’anesthésiste à atteint le nerf du plexus radial, à ce jour je ne peux plus utiliser ma main gauche avec un bras faible et des douleurs intenses, donc un handicape très lourd dans la vie de tous les jour et future, les anciens combattant veulent me donner 10% de taux d’invalidité et me dise d’accepter. Je voudrais avoir votre avis et si vous vous déplacez sur Metz et connaitre vos honoraires.

    En attente de votre réponse

    Cordialement

    • Décidément ce n’est pas le premier dossier d’erreur médicale (ayant eu des conséquences graves) en provenance de l’HIA LEGOUEST! Je suis à votre disposition pour traiter ce dossier mais pour des raisons déontologiques, je ne peux vous entretenir des conditions précises de mon intervention, notamment sur le plan des honoraires, par le truchement de ce site public.
      Merci de m’adresser un mail avec vos coordonnées téléphoniques.
      A bientôt, donc.

      • Cher Maitre,
        Suite à des déboires avec mon ex-femme, mon avocate me réclame la date et le montant de ma revalorisation pour mon handicap, survenu lors de de mes états de services en tant que militaire. Le dossier avait été suivi alors par Maitre Talbeau-Alcandre qui m’avait aidé à obtenir cette revalorisation. C’était dans les années 80.
        Aujourd’hui on me réclame ce papier, mais n’ayant pas de date exacte, l’armée ne peut m’aider et mon ex ayant mis ma maison à sac et volé des documents, je n’en ais plus aucune trace. Mon ex me demande de lui rembourser la moitié de cette somme qui m’avait servie pour faire construire une piscine. Je n’ai plus que vous vers qui me tourner.
        Pourriez-vous me donner au moins la date de cette revalorisation?
        Je vous remercie par avance et vous prie d’agréer, cher Maitre, mes sincères salutations. PS Je vous donne mon adresse . Mr Triboulet Bernard 27 rue Du Moulin La Martiniere 17220 St Medard D’Aunis .Et mon Not de Tel 0516191859 . Et merci beaucoup. Mr Triboulet

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