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Véronique de TIENDA-JOUHET

Maître Véronique de Tienda-Jouhet

Maître Véronique de Tienda-Jouhet, Avocat au barreau de Paris

Avocat au Barreau de Paris
5, square d’Aquitaine
75019 Paris
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Tel. 01 45 03 25 00
Fax: 01 45 03 20 04

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14 réflexions au sujet de « Contact »

  1. Maître,
    J’ai parcouru avec intérêt vos analyses sur le contentieux des pensions d’invalidité et le taux marine.
    Je suis moi même concerné puisque je viens de voir l’arrêt rendu par la Cour d’appel de Metz annulé (337606) par le C.E.(4° sous-section) et donc renvoyé devant la C.A. de Nancy. Le motif retenu est l’erreur de droit, la Cour d’appel de Metz ayant retenu l’article L.78 pour fonder sa décision.
    Je gère localement 7 dossiers identiques de camarades dans la même situation et notre problème essentiel est de trouver un avocat qui métrise le Code des PMI. Ce code est d’ailleurs devenu mon livre de chevet et j’en suis au stade ou je rédige moi même les conclusions de l’avocat.
    A ce jour sur 7 dossiers; 2 sont en attente de jugement en 1ère instance; 3 en attente de jugement en appel; 1 renvoyé en C.A.; 1 en attente décision C.E..
    Je suis en contact avec mes camarades Jean -Emile le DORVEN et Bernard LEBOEUF, qui s’investisent intensément dans cette lutte.
    Je souhaierai connaitre vos conditions pour assurer la défense d’un pensionné.
    Je vous remercie de l’intérêt porté à ma demande et vous prie de bien vouloir agréer, Maître, l’expression de mon profond respect.

  2. Bonjour Maître,
    Je vous remercie de vos bons vœux, et à mon tour je vous adresse mes meilleurs vœux pour cette nouvelle année.
    Titulaire d’une PMI ( guerre définitive) depuis septembre 1990, j’ai demandé la régularisation de celle ci par courrier adressé en 2006 au ministère de la défense, puis en 2007 au Premier Ministre, puis en 2010 au Médiateur de la République. Toutes ces correspondances n’aboutissant à rien de concret, les décideurs bottant chaque fois en touche, je tiens à votre disposition tous ces courriers si vous le jugez utile. Je vous demanderais donc de bien vouloir prendre mon dossier en main afin de faire aboutir ma demande par la voie judiciaire et par avance je vous en remercie. Je me tiens à votre disposition pour toute demande d’information complémentaire.
    Je vous prie d’agréer, Maître, l’assurance de ma parfaite considération.
    Guy VARONE

  3. Bonjour Maître.Je viens de recevoir une lettre de mon avocat qui me fait savoir que le Ministére Public ne s’est pas pourvu en CE et que le jugement rendu le 28/09/2011 par la Cour d’Appel d’Agen m’accordant « l’alignement » devient donc définif.Si cela peut vous aider je suis prét à vous communiquer les piéces que vous jugerez utiles à votre action.Dans l’attente recevez mes meilleurs voeux et mes cordiales salutations.Jacques ROULLIN

    • Cher Monsieur,

      Merci de ce commentaire qui me montre que vous avez bien compris combien il est important de s’informer les uns les autres le plus complètement et rapidement possible.
      Oui, je vous serais très reconnaissante de m’adresser le jugement de première instance, puis l’arrêt et, enfin, l’arrêté ministériel qui vous sera adressé en exécution. En effet j’ai pu constater et il faudra faire cesser cette pratique anormale, que lesdits arrêtés ministériels (titre de pension valant certificat d’inscription au grand Livre de la Dette Publique) continuaient à mentionner dans la colonne « indice » l’indice erroné, l’indice aligné ne figurant qu’en mention marginale en bas du document! A la manière d’une précision subsidiaire alors que l’indice discriminant reste à sa place! Il faut donc être très vigilants, sur ce point qui pourrait cacher encore de vilaines intentions!

  4. bonjour maitre
    avez vous des dossiers de médaillé militaire réclamant une revalorisation de la rente ?

    Créée par LOUIS NAPOLEON BONAPARTE, alors président de la République Française (décrets des 22 janvier et 29 février 1852), la Médaille Militaire récompense toujours et exclusivement des services militaires. C’est ce qui fait son prestige exceptionnel. Elle n’est pas un Ordre et ne comporte pas de grade. A l’origine, elle assurait une rente viagère de 100 francs-or. Valeur au 3 février 2012 (1242.70€) cherchez l’erreur.
    Aujourd’hui 4.57€ par an ?
    merci d’avance

  5. Maître,
    J’ai effectué les démarches auprès du TP de Montpellier en vue d’aligner ma PMI au taux du grade MDL/Chef gendarmerie au grade équivalent pratiqué pour les personnels de la Marine en 2006, puis en 2009 ayant relevé appel auprès de la CA de Montpellier, le 1er jugement n’indiquant pas le bon grade équivalent. La cour infirma la décision mais seulement pour la qualification … »" dit que M.A. a droit à une revalorisation de sa pension en grade de Maître de la Marine Nationale à compter du jour de sa demande soit le 23 octobre 2006 «  ». Question posée : Le tribunal (CA de Montpellier) n’aurait’il pas commis une erreur manifeste en occultant la valeur rétroactive des dispositions fondées en droit à l’article L 108 du CPMIVG. Peut ont revenir sur cette omission puisque ne figurant pas dans le corps des deux jugements prononcés (jugement de première instance et appel). Y a t’il un délai de prescription par exemple ? Qu’en pensez-vous ? J’ai par devers moi la copie des deux jugements que je tiens à votre disposition si vous vouliez les exploiter éventuellement.
    Merci de votre réponse, veuillez croire, Maître en l’expression de mes salutations les plus respectueuses,
    Michel ARLIX

    • Cher Monsieur,

      Il m’est difficile de répondre individuellement aux nombreuses questions qui me sont posées, dans des dossiers dont je ne suis pas chargée et que je n’ai pas sous les yeux.
      Tout ce que je peux dire c’est qu’il y a peut-être d’autres solutions que celle d’essayer de récupérer un dossier terminé, mais je ne peux en dire plus sans voir le dossier. Néanmoins je tiens à vous indiquer que je publierai prochainement sur ce site une sorte de mode d’emploi ou de feuille route pour les procédures d’alignement.
      Croyez que je suis désolée de ne pouvoir être plus précise dans ma réponse mais c’est un peu comme si vous demandiez, à un médecin, un diagnostic par téléphone.

  6. OBJET / : recourt

    J ai l honneur de venir très respectueusement vous demander de bien annuler les décisions prises l encontre de mon père Monsieur CHAYANI Mohamed Ben Salem, ancien militaire engagé dans l Armée Française Matricule 246, Née en Algérie présumé en 1911 a Draa El Mizan ALGERIE, Reforme définitive n°1 pour blessure par balle (blessure de guerre) le 23 juin 1940 (France aux armées ) et rayé des contrôles le 28 décembre 1940, a été admis au bénéfice d une pension militaire de retraite en application des dispositions du l article 59 de la loi du 31 mars 1919 et l’article 47.2 du 14 avril 1924.
    maitre
    Monsieur CHAYANI Mohamed Ben Salem été titulaire :

    – Brevet Militaire de retraite n° 52.501.417 date du février 1953
    – Brevet Militaire d’invalidité du 18 janvier 1953
    – Brevet de retraite du combattant n°73.033 du 15 juin 1953,

    Mon père été victime d’une injustice et d’erreurs administratives par les services du Ministre de la Défense et Ministre du Budget, sur son brevet militaire invalidité pensionné au taux de 20% pour (Séquelles de pleurésie purulente gauche) qui n’atteignait pas le taux minimal exige de 60% pour ouvrir droit a pension d’ayant cause a défaut de reconnaissance de l’imputabilité au service du militaire, version du Ministre de la Défense? Or Monsieur le Président de la Cour :

    1ere : Mr CHAYANI Mohamed Ben Salem engagé en 1930 comme soldat dans l’armée française (France aux armées du 02 septembre 1939 au 23 Juin 1940 date de proposition reformé définitive n°1. Pour blessure par balle (blessure de guerre), France séjours du 26 juin 1940 au 16 septembre 1940,

    2eme : Invalidité 20% pension temporaire 20%, décision de la C.R d’Alger du 18 OCTOBRE 1940 pour Séquelles de Pleurésie Purulente gauche consécutive a un humo pneumothorax infecte par blessure par balle (Blessure de Guerre).

    3em : Mon père CHAYANI Mohamed Ben Salem na jamais perçus ni la retraite proportionnel militaire, ni la pension militaire d’invalidité même a 20% depuis 1962 jusqu’a son décès le 13 mars 1988, il a touchait uniquement la pension du combattant estime a 254 Fr annuel soit 21 franc mensuel. a l’âge de 76ans, le Ministre de la Défense a tenue a nous préciser que le soldat CHAYANI Mohamed été reformé pour séquelles de pleurésie purulente gauche au taux de 20%, dont été titulaire votre père, en effet, seules les blessures ou maladie résultant de l’activité militaire ayant ouvert droit a pension d’un taux au moins égal a 60% peuvent permettre a sa famille
    D’obtenir la réversion. Pour information son extrait de service militaire établie en 1940 certifie conforme a l’original le 14 juin 2010 par les services d’archives militaire prouve que le sergent CHAYANI Mohamed Ben Salem a été effectivement :

    Réforme définitive n°1 : pour blessure par balle (blessure de guerre) le 23 juin 1940 (France aux armée)

    (France séjours le 26 juin 1940 au 16 octobre 1940).

    maitre

    Le Ministère de la Défense a mainte reprises a informer ma belle mère que le taux d’invalidité militaire de Mr CHAYANI Mohamed a 20 % pour séquelles de pleurésie purulente gauche n’atteint pas le taux exige pour la réversion de la pension, sans la prise en considération de la balle reçus en opération de guerre,

    maitre
    Si mon père CHAYANI Mohammed Ben Salem a été effectivement reformée définitive n°1 et radie des contrôles le 28 décembre 1940 a été admis au bénéfice dune pension militaire de retraite en application des dispositions de l’article 59 de la loi du 31 mars 1919 et l’article 47.2 de la loi du 14 avril 1924 (lettre du Ministre de la Défense sous le n° 000762 /DEF/DAG/XI du 19 janvier 1990).

    48-02-03 un Militaire ne peut prétendre au bénéfice de la pension Mixte prévus par les dispositions combinées de l’article 59 de la loi du 31 mars 1919 et l’article 47 de la loi du 14 avril 1924 que les infirmités dont il est atteint soient imputables a un service accompli en opérations de guerre.
    48-03-07 les militaires de carrière les services accomplis avant le 1er janvier 1956 dans certaines supplétives d’Afrique du nord en ce concerne le droit a pension fonde sur la durée des services. Le droit a pension Mixte reconnu aux militaires de carrière par l’article 47 de la loi du 14 avril 1924 constitue un droit a pension fondée sur la durée des services.

    Art. L35 du code des pensions civiles et militaires de retraite, l’administration liquidatrice doit ajouter au montant de la pension militaire de retraite la pension
    Militaire d’invalidité dont ils bénéficient et élever le total des deux pensions a 80% des émoluments de base.

    maitre

    Je tiens à vous informer que malheureusement mon père CHAYANI Mohamed a été bénéficiaire de 02 pensions partagées, une pension militaire proportionnelle d’un pourcentage de 27% pour 09ans 11 mois 29 jours, plus bonification services aérien 03 ans 04 mois et 18 jours.
    Total général 13 ans et 06 mois, soit 27% sur son brevet de retraire militaire sous le
    N° B52 501 417 du février 1953.

    (Services aériens ouvrant droit a des bonifications de retraite l’article R.20 du code des pensions civiles et militaires de retraite définit les services aériens commandes exécutes en dehors des opérations de guerre).

    (Services accomplis en opération de guerre bénéfice de la double campagne article R.4A du code des pensions civiles et militaires et victimes de guerre.

    Observation : Mon père CHAYANI Mohamed a été reforme pour blessure par balle (blessure de guerre) doit bénéficie de la double campagne et non services aériens.

    Une pension d’invalidité militaire aux taux de 20% pour séquelles de pleurésie purulente gauche brevet du 18 janvier 1953,

    maitre :

    Mon père n a bénéficiait ni dans une position pour infirme en service a 60% ni dans une position attribuable a une infirmité résultant de blessures de guerre a 80%

    Comment mon père n a. pas bénéficiait de la pension Mixte en application des dispositions ci-dessus.

    Mon père na pas quitte l’armée française comme prétend le Ministère de la Défense âpres 09 ans 11 mois et 29 jours, Mon père a été reformé pour blessure de guerre mon père été sous contrat chaque 4ans sa dernière contrat d’après son extrait de service réengagé en activité pour 4ans le 18 juillet 1938, comment maitre notre droit a été bafouée et le non respect envers lui et sa famille, une injustice de la part d’un département ministériel compétent le prive et sa famille d’un droit de pension que tout les articles et les lois son du cotés de mon père qui a donner sa vie son courage et son sang.

    Aux termes de la loi du 09 aout 1926 inséré au journal officiel le Ministre des pensions communique la note suivante :

    Invalidité principale d’au moins 80 p 100. Consécutive à une blessure de guerre.

    maitre

    Le Ministère de la Défense en date du 21 juillet 2010 sous le n° 9814, m’informe :
    (( Je ne peu malheureusement que vous confirmer les termes de la correspondance qui vous a été adresse le 25 juillet 2008, et qui vous exposait les raisons s’opposant a un accueil favorable de votre requête , votre père bénéficiant d’un pension militaire d’invalidité de 20% pour séquelles de pleurésie purulente gauche, les conditions ci-dessus énoncées ne sont pas remplis ????.

    En effet, il convient de rappeler que agissant de la pension d’orpheline, le code des pensions militaires d’invalidité et des victimes de la guerre limite a 21 ans l’âge jusqu’el est prévue une indemnisation pour les enfants non infirmes dont le père percevait une pension militaire d’invalidité d’un taux minimal de 60% pour un militaire ou de 85% pour une victime civile. Faute d’avoir été en possession d’une telle pension, le décès de votre père doit résulter soit dune infirmité pensionnée, soit d’un préjudice provenant DIRECTEMENT DUN FAIT MILITAIRE OU DE GEURRE ??????.

    Je vous précise qu’en l’absence de tout élément nouveau, toute nouvelle correspondance
    de votre part sur CE SUJET sera classée sans suite ?????.

    maitre :

    Les services de pension au niveau du département ministériel m’informent que le dossier de votre père CHAYANI Mohamed a été archivé et classé,

    Telle et la version du Ministère de la Défense ne porte aucune indication de la balle (blessure de guerre) ni humopnomothorax ni invalide de guerre juste choisir un article qui ne permet pas a l’ouverture au droit, ses t’adire blessure par balle es a 80%, choisir la pleurésie purulente gauche a 20% pour la non réversion de la pension d’invalidité raison elle n’ouvre pas le droit parce que les conditions fixées par l’article 43 du code précitée ne sont pas satisfaite.

    maitre:

    L’article 43 est relatif au droit a pension de réversion des femmes ayant épouse un mutile de guerre. Et comme mon père été un mutile de guerre en application de l’article 43 et l’article 36.

    Article 36 a charge par les intéresses de rapporter la preuve que celle-ci a été contactée dans une unité combattante un degré d’invalidité d’au moins 85% ou pour infirmités multiples entrainant globalement un degré d’invalidité égal ou supérieur a 85%.
    Sans prendre en considération le cas de mon père CHAYANI Mohamed, ce grand mutile de guerre, et ce en violation de l’article L1 prévoit que : La République Française reconnaissante envers les anciens combattants et victimes de la guerre qui ont assure le salut de la patrie s’incline devant eux et devant leurs familles. Elle proclame et détermine, conformément aux dispositions du présent code, le droit a réparation due aux militaires des armées de terre, de mer et l’air, affectes d’infirmités résultant de la guerre.

    maitre :

    Mon père Monsieur CHAYANI Mohamed été bénéficiaire de la loi du 26 avril 1924 assurant l’emploi obligatoire des mutiles de guerre en vertu de la loi 31 mars 1919 dont l’invalidité physiologique atteindra au moins 80%, mon père été recrute comme agent de Police Municipale Française,

    La blessure de guerre et une blessure reçue au combat et provenant soit d’un acte de l’ennemi, soit dune action contre ennemi. Les militaires concernes peuvent remplir une des conditions posées par l’article 36 du code des pensions militaires d’invalidité pour bénéficier du titre du Grand mutile de guerre, comme son extrait de service militaire le démontre mon père et considéré par le Ministère de la Défense qu’un simple soldat qui a quitte les rangs de l’armée française. Pensionné au taux de 20% pour séquelles de pleurésie purulente gauche hors service, en plus la non reconnaissance cause de son décès le 11 mars 1988, que la commission consultative médicale a estime que la preuve de l’imputabilité au service des suites dune maladie gastrique non déterminée, cause du décès , na pas été apportée ???
    maitre :

    Ma belle mère et morte le 13 octobre 2007 malade infirme souffrante et désespérée, demi paralysée –TDM-CEREBRALE – NEURO EPILIPSIE –HYPERTENDU, qui avait beaucoup d’espoirs avant son décès une suite favorable de la part de la France (services administratif) et ce, suite a un droit d’un mutile de guerre et un brave soldat qui a combattu pour l honneur de la France.

    Une telle décision du Ministère de la Défense porte une atteinte inconstitutionnelle au principe d’Egalite (art. 35.1) qui étaient a sa disposition et na pas donner l’occasion aux services internes de lui octroyer la pension quelle réclamait)) cette décision de rejet du Ministère de la Défense visait a faire obstacle a la reconnaissance de la possibilité d’indemniser non seulement les parents mais aussi les enfants infirmes. Discrimination dans la jouissance du droit de propriété (Art. 1er du protocole n°1 combine a l’article .14).

    Je suis Melle CHAYANI OUARDIA fille de CHAYANI Mohamed Ben Salem
    Née le 31 décembre 1946 a ALGER, et Fille de RAHMOUN Bakhta décédée en 1948 a ALGER, fille unique orpheline infirme a 80% de naissance,

    maitre :

    Je vous demande de bien vouloir faire justice de mon cas et rendre justice le droit a mon père sa dignité et a sa famille la reconnaissance de grand mutile de guerre –la réparation la révision de son infirmité résultant d’un effet de guerre (blesse de guerre) son taux d’infirmité – le payement de ces 02 pensions (pension proportionnelle (pension d’invalidité) la double campagne, et le versement et la revalorisation
    Que les arrérages de la pension de retraite militaire et la pension d’invalidité soient revalorises que mon père na jamais touches ces 02 pensions jusqu’a son décès en mars 1988 et la pension de réversion allouée a ma belle mère de 1988 jusqu’a son décès 2007.

    Je vous prie d agréer, maitre, l’expression de ma haute considération.

    CHAYANI OUARDIA.

    Melle CHAYANI OUARDIA
    49 DIARS ES SALEM EL MADANIA
    ALGER ALGERIE.

  7. Chère Maître,
    J’espère que vous allez bien et je vous présente mes meilleurs vœux pour 2014.
    J’ai un peu de nouveau pour le combat des veuves des grands inv

  8. Chère Maître,
    J’espère que vous allez bien et je vous présente mes meilleurs vœux pour 2014.J’ai un peu de nouveau pour le combat des veuves des grands invalides de guerre.
    Pourrions-nous convenir d’un rendez-vous téléphonique ?
    Bien à vous Gisèle GROSZ

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