« Blessés pour la France, Blessés par la France, Au service de la France, Grandeur et Misère de nos blessés, 30 propositions », l’étude rédigée par mes soins pour le Comité d’Entente des Grands Invalides de Guerre, adressée au Président de la République et aux plus hautes autorités de l’Etat, fin novembre 2013, est désormais en ligne ouverte à tous, à l’adresse: « pensionsmilitaires.org »

Bonne lecture à tous ceux qui s’y intéresseront.

Merci pour vos commentaires éventuels.

Humeur…..

Aujourd’hui je devais plaider un dossier d’alignement devant la Cour des Pensions de Montpellier, déjà renvoyé une première fois le 6 février parce que l’Etat n’avait pas conclu.

Les conclusions étaient arrivées par notification de la Cour le 9 août…j’en avais pris connaissance à mon retour de vacances et, donc, j’étais partie hier après midi pour être à pied d’oeuvre ce matin à 9H30.

Mais, en arrivant à l’audience la présidente nous informait que, pour une double raison, l’audience ne se tiendrait pas: D’abord, parce que le Commissaire du Gouvernement ne viendrait pas (pourquoi? mystère) et, ensuite, parce que le Président titulaire était occupé ailleurs…

Ainsi, les avocats et les pensionnés qui avaient fait le déplacement (certains d’Espagne) ont été invités à revenir le 4 décembre, sans nouvel avis.

C’est ça la reconnaissance de la Nation, maintenant.

 

Les PMI en 2012

Cette année 2012, qui s’achève, aura été « riche » dans notre matière qui paraît sortir de l’oubli, plus ou moins bien, d’ailleurs.

Si je me repasse « le film » de l’année, je peux tout d’abord effectuer un certain nombre de constats. 

  •        Les Tribunaux de Pensions, fortement réduits en nombre (un seul maintenu par ressort de Cour d’Appel) depuis le décret du 27 mai 2011, ont, enfin, repris une activité normale, après plusieurs mois d’assez grande désorganisation.
  • La refonte du Code des Pensions Militaires d’Invalidité, commencée au début 2012, paraît « en panne » depuis l’élection présidentielle. Depuis la réunion organisée le 23 avril 2012 au ministère, je n’ai plus été informée d’aucun nouvel avancement des travaux en cours.
  • Les soins gratuits, transférés à la CNSSM depuis 2011, sont de moins en moins « gratuits » et il semblerait qu’il faille réagir. Attention ! Aujourd’hui les contestations relatives aux soins de l’article L.115 sont du ressort des Tribunaux de Pensions puisque les commissions de soins gratuits ont été supprimées.
  • La centralisation des pensions militaires d’invalidité à La Rochelle (Sous-direction des Pensions), depuis la disparition des Directions Interdépartementales des Anciens Combattants, effective sur tout le territoire depuis la fin 2011, n’est pas sans faire des « dégâts collatéraux » s’ajoutant à la plus grande déshumanisation de la « Reconnaissance de la Nation ». En effet, en plus de n’être plus qu’un dossier parmi d’autres, le pensionné court le risque d’être fiché jusque dans les détails les plus intimes de sa vie privée et de sa santé. Tels sont les risques que fait courir le décret du 1er mars 2012 actuellement soumis à la censure du Conseil d’Etat par de nombreuses associations dont celles dont je pilote le recours : l’U.B.F.T. – Les Gueules Cassées, la F.N.A.M., la F.N.B.P.C., la F.A.G.F., la Voix des Blessés Médullaires titulaires de l’article 115, la F.N.B.M.I.G., l’U.A.G. et l’U.N.C.
  • Du fait de la crise économique sévère, le Devoir de Reconnaissance de la Nation semble « prendre l’eau de toutes parts » et les écarts entre pensionnés militaires et autres victimes « de droit commun », ne cessent de se creuser. Ainsi, le rapport constant n’est plus constant depuis bien longtemps, la paupérisation des veuves de grands invalides ne cesse de s’aggraver, les réparations complémentaires dues à nos soldats blessés sont d’une totale opacité et sont bien moindres que celles attribuées aux accidentés du travail ou de la route…
  • Enfin, et dans le cadre de cet « inventaire à la Prévert », je ne peux pas ne pas parler, pour l’effleurer au moins, l’actualité judiciaire dite de la « judiciarisation des conflits ». Récemment, les ondes et autres médias ont largement relaté le procès des militaires impliqués dans la mort de Firmin Mahé… (opération LICORNE).

Bref, les sujets de constats ne manquent pas et je pourrais en énumérer beaucoup d’autres si le temps ne me manquait pas…

S’agissant maintenant de  l’actualité des contentieux, je veux faire le point sur l’alignement, d’abord.

Depuis 2011, les choses sont beaucoup plus claires puisque le Conseil d’Etat, après s’être prononcé sur l’inconstitutionnalité du décret du 5 septembre 1956 par ses deux premiers arrêts du 8 juin 2011 (MULET et SAUMABERE), avait, enfin par un premier arrêt du 9 novembre 2011, défini le cadre procédural des nombreuses demandes d’alignement ayant fait suite au jugement COUTELIER : Ce sont des recours en annulation « pour tout motif de droit » ayant pour fondement l’article L.79 du Code des Pensions Militaires d’Invalidité. C’était bien de le dire et de le reconnaître enfin (presque 7 ans après la naissance de ce contentieux de masse), mais encore eût-il fallu en tirer toutes les conséquences logiques en droit. S’il s’agit d’un recours en annulation L.79, alors la décision ministérielle contestée pour la valeur de l’indice, et pour cela seulement, doit être reprise à l’identique après annulation et remplacement de l’indice illégal, ce qui signifie que l’alignement doit prendre effet à la date d’entrée en jouissance de la pension. Or, pour l’instant, le Conseil d’Etat se refuse absolument à voir les choses comme cela et limite la rétroactivité de l’alignement aux 3 années antérieures de l’article L.108 en prétendant qu’il faut distinguer parmi les recours pour tout motif de droit de l’article L.79 ceux dirigés contre la fiche descriptive (qui, en cas d’annulation, seront remplacés par un nouvel arrêté ministériel prenant effet à la date d’entrée en jouissance de la pension) et ceux dirigés contre les titres de pension qui, eux, devraient subir la limitation de rétroactivité de l’article L.108. C’est incontestablement ajouter à la loi que de créer, ainsi, une distinction entre recours pour tous motifs de droit et j’ai peu d’espoir de parvenir à infléchir la jurisprudence de la Haute Juridiction malgré les arrêts que j’ai obtenus devant les Cours Régionales de Grenoble (5 janvier 2012) et Nancy (5 juillet 2012), sur la base de ce raisonnement. Malgré cela, il faut continuer le combat en saisissant les Tribunaux directement (c’est-à-dire sans faire aucune demande préalable auprès du Ministre de la Défense) puisque les pensionnés sont, tous, toujours, dans le délai pour contester leur titre de pension qui n’est jamais devenu définitif faute d’avoir été correctement notifié.

Ce n’est qu’à ce prix qu’un jour peut-être le Conseil d’Etat évoluera.

Il faut ensuite parler des conséquences manifestes du retrait d’Afghanistan de nos troupes.

Tout au long de l’engagement de celles-ci et de façon plus appuyée depuis 2008, nous avons réalisé que ce conflit faisait des morts et des blessés parmi les nôtres. Parmi les blessés, il faut signaler le nombre de plus en plus important de blessés psychiques (psycho syndrome traumatique de guerre – Décret du 10 janvier 1992), au point que les médias se sont emparés du sujet, afin que, les soldats victimes de cette blessure dite invisible puissent, de la même manière que les blessés « physiques », obtenir la réparation intégrale qui leur est due par la Nation reconnaissante de leur sacrifice. Ça a l’air évident et pourtant ça ne l’est pas et il faudra encore bien des efforts pour que ces soldats traumatisés puissent reprendre espoir. Que l’on parle d’eux et que l’on parle, alors, du Code des Pensions Militaires d’Invalidité et du décret de 1992, est un premier pas, certes, mais déjà un grand pas. J’ajoute que j’ai eu l’honneur de faire juger (pour la première, fois je crois) que le « PTSD » était une blessure comme une autre, s’agissant de l’application des textes relatifs à l’homologation des blessures de guerre (Tribunal Administratif de Marseille, J. LICARI, 27 septembre 2012).

Je veux, enfin, aborder un autre sujet de l’actualité contentieuse qui me préoccupe beaucoup, celui du traitement des pensions militaires d’invalidité dans le cadre des litiges familiaux (divorce en particulier).

Depuis plus d’un an maintenant et contre toute logique juridique, la Cour de Cassation affirme qu’il faut prendre en compte les pensions militaires d’invalidité pour le calcul des pensions alimentaires et prestations compensatoires. Elle justifie sa position en soutenant que les pensions militaires d’invalidité ne seraient pas purement indemnitaires dans la mesure où « la pension d’invalidité comprend l’indemnisation de pertes de gains professionnels et des incidences professionnelles de l’incapacité » et qu’ainsi elles ne figureraient pas au nombre des sommes exclues par l’article 272 alinéa 2 du Code Civil (lequel ne vise expressément que les sommes versées au titre de la réparation des accidents du travail ou du droit à compensation d’un handicap) « des ressources que le juge prend en considération pour fixer la prestation compensatoire » (Cass. 1ère Civ., 26 septembre 2012, n° 10-10781).

Qu’est-ce qui lui faut ! La pension militaire d’invalidité, faut-il le rappeler, n’indemnise que la gêne fonctionnelle. Elle constitue indéniablement, pour les militaires blessés en service, la réparation d’un accident du travail et, enfin, si la pension militaire d’invalidité n’est pas la compensation d’un handicap, alors qu’est-ce ?

Décidément, la Cour de Cassation, comme le Conseil d’Etat, ne lasse pas de me surprendre (désagréablement, s’entend) !

Voilà, ce qu’après une année difficile et bien remplie je souhaitais écrire, pour la résumer.

Enfin, je souhaite remercier chaleureusement ceux qui n’ont pas cessé de m’encourager quand me sentais « en creux » !

 

L’avenir des Pensions Militaires d’Invalidité

Voici presque 15 ans, maintenant, que je pratique les pensions militaires d’invalidité, et qu’à l’heure de ce bilan, je souhaite, avant toute chose, remercier l’U.B.F.T. « Les Gueules Cassées »  pour les moyens qu’elle m’a donnés pour avancer sur le chemin escarpé de cette compétence en cette matière si particulière et, ce qui doit être déploré, si confidentielle.

C’est sur ce point qu’il faut d’abord s’arrêter.

Alors que je pense l’être devenue, je n’ai pas le droit, au regard des règles de la profession d’Avocat à la Cour que j’exerce, de me déclarer « spécialiste » de la matière, car les pensions militaires d’invalidité ne font pas partie des « mentions de spécialisations » reconnues, alors même qu’un décret du 28/12/2011 était censé réformer et moderniser la liste existante, qui comportait bien des oublis.

C’est ainsi qu’un Avocat peut se déclarer spécialiste en droit de la fiducie, par exemple, alors qu’il n’existe aucune juridiction particulière devant laquelle exercer, mais que je ne peux, alors que j’exerce quasi exclusivement devant les Tribunaux et Cours de Pensions dans toute la France et que je suis de très près les dossiers qui vont en Conseil d’Etat, m’intituler spécialiste en « PMI », malgré mes tentatives auprès des instances de mon Ordre qui, à l’époque, m’avaient conseillé de demander « la délivrance d’un certificat de spécialisation en droit des personnes avec le champ de compétence « réparation du préjudice corporel » qui semble être le plus proche de votre activité, même si celle-ci est particulièrement spécifique » .

Un tel déni est presque incroyable, alors que ce droit concerne plusieurs millions de personnes, en France, mais aussi dans le monde, qu’il est doté d’un Code particulier et de juridictions dédiées et spécifiques, mais c’est ainsi et c’est particulièrement révélateur (annonciateur) du sort qui va lui être réservé, non pas dans des décennies, mais demain ou au mieux après-demain, car nos gouvernants ont amorcé le processus qui va l’engloutir, le fondre dans le droit du travail (pour l’armée de métier) ou celui de la Sécurité Sociale.

La réforme a déjà touché les institutions 

  • Le Secrétaire d’Etat aux Anciens Combattants, qui, supprimé puis finalement opportunément rétabli, est pour le moins fragilisé et en sursis…
  • Les Directions Interdépartementales des Anciens Combattants, qui ont disparu dans la douleur au profit d’une centralisation chaotique à La Rochelle…
  • L’ONAC, dont les missions sont de plus en plus floues.
  • Les Tribunaux de Pensions, dont le nombre a été considérablement réduit par le décret du 27/05/2011.

Elle va maintenant toucher les textes fondateurs du droit à réparation :

  • Un premier décret vient de paraître, du 1er mars 2012, qui doit d’abord permettre « d’officialiser le traitement automatisé permettant la gestion des pensions militaires d’invalidité », mais également l’élaboration de statistiques de suivi. Ainsi, ce qui était difficile à faire du temps des Directions Interdépartementales des Anciens Combattants, c’est-à-dire « déshumaniser » ce droit des souffrants qui se sont  sacrifiés pour la Nation, devient enfin possible après la centralisation complète à La Rochelle.

Les incidences de ce texte sont considérables, et pour les mesurer, il convient de citer l’article 5 de ce décret :

« Dans le cadre des finalités définies à l’article 1er [gestion administrative des demandes de pensions d’invalidité…] et dans la limite des informations nécessaires, le traitement dénommé « pensions militaires d’invalidité » peut faire l’objet d’une interconnexion avec le ou les traitements mis en œuvre par 1°) le service des retraites de l’Etat du Ministère de l’Etat ; 2°) La Caisse Nationale militaire de Sécurité Sociale ».

 

  • Le Code des Pensions Militaires d’Invalidités des Victimes de la Guerre, dont la refonte est en cours, confiée à la Commission supérieure de Codification, sans que, finalement, les principaux acteurs du droit à réparation n’y soient véritablement « associés ».

Refonte veut bien dire, pourtant, qu’il ne s’agira pas d’un simple toilettage, mais d’une réforme en profondeur. Il est question de faire passer les 5 livres qui composent le Code actuel (Régime général des pensions militaires d’invalidité ; Régimes rattachés au régime général et régimes spéciaux ; Droits et avantages attachés à la qualité d’ancien combattant ou de victimes de la guerre ; Etat civil et sépultures ; Institutions) à un Code n’en comportant plus que deux (Reconnaissance de la Nation et Réparation de l’invalidité).

Une première réunion à laquelle des représentants des « 12 » avaient été conviés s’est tenue le 25 octobre et depuis ? Rien, à ma connaissance, si ce n’est qu’ayant appris fortuitement ce qui se tramait, j’ai demandé et obtenu, qu’à l’avenir, je puisse,  es-qualité de praticienne de ce droit, participer à ces réunions.

C’est à cette pratique du droit des pensions militaires d’invalidité que je veux, maintenant, consacrer cette deuxième partie. 

Lorsque j’ai commencé mon exercice de la matière, je ne connaissais rien à ce droit des pensions militaires d’invalidité et m’étais très rapidement aperçue que les outils de mon apprentissage n’allaient pas être faciles à trouver.

C’est un droit, dont je n’avais jamais entendu parler au cours de mes années de formation en faculté de droit.

C’est un droit dont on débat devant des juridictions qualifiées d’administratives, mais composées de magistrats de l’ordre judiciaire, et logées dans les locaux des Tribunaux de Grande Instance et Cours d’Appel.

Pour ce qui est de la procédure y employée, c’est le même mélange. C’est la procédure spéciale prévue par le décret du 20/02/1959 qui s’applique, à défaut, c’est la procédure administrative de droit commun et, en cas de défaut de celle-ci, on peut, enfin, avoir recours aux principes de la procédure civile !

Bref, je m’étais rapidement rendue compte que je mettrais, forcément, un certain temps avant d’être à l’aise avec cette matière pourtant si riche en ce que se fondent en ses règles, la souffrance des âmes et des corps malmenés par l’Histoire ou le Service à la Nation…

Les outils à ma disposition : un Code annoté non réédité depuis des décennies maintenant, une jurisprudence éparse et devenue encoure plus difficile à rassembler après la disparition en 2003, avec la loi de modernisation sociale, de la Commission Spéciale de Cassation des Pensions, une dernière édition du Dalloz de 1936…

J’ai retroussé mes manches et poussé mes méninges autant que je le pouvais et je crois être aujourd’hui parvenue à prendre un peu de la hauteur nécessaire pour établir la synthèse qui va suivre.

Beaucoup des ressortissants de ce Code, qui le connaissaient bien et le faisaient vivre et évoluer, ont aujourd’hui disparu.

Les plus jeunes ne le connaissent absolument pas, car les écoles de formation militaire n’en parlent pas ou peu, ce qui aboutit au fait que presque tous ignorent, ou au mieux mésestiment, l’importance du socle de leurs droits à réparation, le fameux « constat contemporain » matérialisé par l’extrait du registre des constatations, notamment. Une blessure ou une maladie survient et il ne vient à l’idée de presqu’aucun de demander une copie du rapport circonstancié ou du billet d’infirmerie et encore moins de vérifier les mentions portées sur le livret médical. La confiance règne et pourtant, des années après, que de déceptions amères !

Je pourrais donner tellement d’exemples

D’autres ressortissants du Code se sont lassés de solliciter les aggravations auxquelles ils avaient pourtant droit et c’est dans ce contexte général d’ignorance ou de lassitude que le contentieux dit de l’alignement est venu « réveiller » tout le monde : pensionnés, magistrats, avocats, associations….

Un grand élan d’indignation est, ainsi, venu bousculer le « ronron » du droit des pensions à partir du 19 janvier 2005 (jugement COUTELIER) et ce contentieux de masse, qui a enfin abouti, d’une certaine façon, depuis les arrêts rendus par le Conseil d’Etat du 09/11/2011, à permettre l’alignement des anciens pensionnés, doit être utilisé comme exemple pour redonner, à chacun, le goût de se battre pour la défense des droits.

Il y a du pain sur la planche et bien des sujets à faire évoluer en plus du droit des pensions dit classique (concessions initiales ou aggravations) qui requiert, déjà, tant de vigilance.

Je citerai pêle-mêle et de façon non exhaustive : le problème de la décristallisation des pensions des Indigènes, le rapport constant, le sort des supplétifs, les questions touchant à l’attribution de la retraite du combattant, les droits des veuves, les victimes des essais nucléaires ou de l’amiante, etc…

Les chantiers sont ouverts mais nous devons veiller à ce qu’ils ne soient pas refermés d’un « clic » ou d’un « clac ».

Je crois, vraiment, en conclusion, que nous ne parviendrons à sauver le droit à réparation qu’en unissant nos forces, tous, et pour participer à cet indispensable effort de création de lien, j’ai ouvert à l’automne dernier ce blog qui a bien démarré : www.vdetiendajouhet-avocat.com, dont la fréquentation montre que l’outil répond à une nécessité et qu’il est utile, ce qui m’encourage, évidemment.

Merci à tous de me lire, m’encourager, m’informer etc…