Les mots pour dire les maux de la réforme du contentieux PMI

Mis en avant

I. On ne nous a jamais dit que la suppression des juridictions spéciales entraînerait la suppression de la procédure spéciale.  

Il n’y a aucune raison « de jeter le bébé avec l’eau du bain » et pourtant c’est ce que fait l’exécutif en décidant de supprimer la procédure administrative centenaire, spécialement adaptée à la spécificité des pensions militaires d’invalidité, et profondément remaniée au moment de la refonte du CPMIVG, en même temps que sont supprimées les 75 juridictions spéciales des pensions, entraînant l’attribution du contentieux des pensions aux 50 juridictions administratives de droit commun.

Le transfert du contentieux des PMI aux juridictions administratives de droit commun sera,  sans aucun doute, très préjudiciable aux pensionnés s’il s’opère dans les conditions actuellement prévues par l’article L.711-1, inséré à l’article 32 de la LPM 2019-2025 déjà adoptée, dans les conditions nocturnes et confidentielles que l’on sait, en première lecture par l’Assemblée nationale le 27 mars 2018. Lire la suite

Retrait des articles 32 et 36 de la LPM 2019-2025

Mis en avant

Le retrait d’articles d’une loi de programmation portant atteinte aux droits fondamentaux, c’est possible !

Les avocats (qui ne sont que 55 000 en France) l’ont obtenu en 2 jours pour certains articles du projet de loi de programmation pour la justice (Cf. annonces CNB des 14/03 et 16/03/18).

Comme quoi l’union et la mobilisation, payent !

Loi de programmation militaire : CQFD

Avertissement aux sacrifiés de la Nation : l’avenir des droits dits imprescriptibles à reconnaissance et réparation, est derrière vous !

Mis en avant

Je dédie cette analyse à tous nos morts et blessés pour la France et tout particulièrement au sergent‑chef Étienne Mougin et au brigadier‑chef Timothée Dernoncourt, ainsi qu’à leur camarade blessé dont je ne connais pas le nom, tombés le 21 février 2018, à leurs familles et proches, et bien sûr au 1er régiment de spahis et à toutes nos forces actuellement engagées dans l’opération Barkhane, ou autres.

Lire la suite