Même le code des pensions militaires d’invalidité et des victimes de guerre s’est relooké pour entrer dans le 21ème siècle !

Après avoir participé activement ces trois dernières années à la refonte à droit constant du CPMIVG entré en vigueur le 1/01/2017 avec ses habits neufs, je suis maintenant très impliquée dans la création numérique du « CPMIVG2017 », code annoté et commenté.

Que vous soyez militaire, ancien militaire, victime de guerre, du terrorisme, ressortissant de l’ONAC-VG, membre de la famille proche de l’un deux ou, encore, professionnel (médecin, avocat, juge, agent public…) chargé de la mise en œuvre ou de l’application des droits à reconnaissance et réparation dus par l’État qui sont regroupés dans ce code, cette création, d’initiative associative, est pour vous.

Vous pouvez consulter le code annoté des pensions militaires, gratuitement et dès maintenant notre site dédié sur http://code.pensionsmilitaires.com.

Afin de vous permettre de facilement comprendre le plan du nouveau code refondu en 2017, vous trouverez aussi sur notre site la présentation des 7 livres du nouveau code des pensions militaires.

Comme son contenu et ses fonctionnalités évolueront beaucoup au cours des prochains mois pour être ensuite régulièrement mis à jour, n’hésitez pas à y aller et y revenir fréquemment pour trouver l’ancien et le nouveau code « mis au Net » à notre façon, des informations détaillées, des analyses juridiques, des commentaires et annotations d’articles, rédigés et rassemblés dans l’unique but d’aider tous les concernés par ces sujets, dont l’importance se trouve hélas renforcée en ce temps d’état d’urgence prolongé et d’engagement de nos forces, à l’intérieur (OPINT) comme à l’extérieur (OPEX), dans la guerre asymétrique menée contre le terrorisme islamique.

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