LE CONSEIL D’ÉTAT REND UN ARRÊT INTERESSANT

Il s’agit de l’arrêt rendu le 7 décembre 2015 sous le n° 378325 émanant des 7ème et 2ème sous-sections réunies, dont on citera ce qui suit:

 » En l’absence de mesures de surveillance de la contamination interne ou externe et en l’absence de données relatives au cas des personnes se trouvant dans une situation comparable à celle du demandeur du point de vue du lieu et de la date de séjour, il appartient à cette autorité de vérifier si au regard des conditions concrètes d’exposition de l’intéressé, de telles mesures auraient été nécessaires. Si tel est le cas, l’administration ne peut être regardée comme rapportant la preuve de ce que le risque attribuable aux essais nucléaires doit être regardé comme négligeable et la présomption de causalité ne peut être renversée. »

Bien sûr il faut lire l’arrêt en son entier, mais c’est incontestablement une avancée, dans ce domaine dans lequel si peu de cas de contamination sont reconnus et indemnisés, le plus souvent à cause de difficultés de preuve, insurmontables.

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