LE PSYCHO SYNDROME TRAUMATIQUE DE GUERRE EST HOMOLOGABLE COMME BLESSURE DE GUERRE: LA C.A.A. DE MARSEILLE CONFIRME LE JUGEMENT DU 27 SEPTEMBRE 2012 ET REJETTE L’APPEL DE L’ETAT

Le Tribunal Administratif de Marseille m’avait donné entièrement raison par un beau jugement (27 septembre 2012), faisant litière de tous les arguments que le Ministre avait opposés (et il n’avait reculé devant aucun « subterfuge »!) pour refuser d’homologuer « blessure de guerre » un psycho syndrome traumatique récemment reconnu, au titre des PMI, à un « ancien » de la seconde guerre mondiale, qui s’était engagé à l’âge de 17 ans et demi pour servir au sein du 22ème bataillon de marche nord africain et ayant, à ce titre, participé au corps expéditionnaire français en Italie, au débarquement de Provence et à la campagne de France et qui, par son courage, avait payé un lourd tribut physique et, donc, psychique.

C’était avec une immense déception qu’il avait fallu subir la décision de l’Etat de faire appel (en dernier jour !) du jugement du 27 septembre 2012. 

Les moyens développés au soutien de cet appel, qui choquaient terriblement, étaient les suivants:

  • Le Tribunal aurait insuffisamment motivé son jugement en n’expliquant pas pourquoi le décret du 10 janvier 1992 (Guide barème en matière de PTSD) devrait s’appliquer à l’homologation, alors que selon l’Etat, ce texte serait exclusivement attaché à la concession  de PMI ! Une blessure au rabais, donc!
  • Le Tribunal aurait commis plusieurs erreurs de droit:

-Le Tribunal se serait, donc, fondé sur des dispositions inapplicables, puisque, pour l’homologation, le seul texte susceptible d’être appliqué serait « l’instruction du 8 mai 1963″.

- Le Tribunal aurait reconnu, en l’espèce, une blessure de guerre alors que (et là, c’est le comble ! ) « aucun élément du dossier ne permet d’établir avec certitude que la lésion résulte d’une action extérieure « se rattachant directement ou indirectement au combat«  » !!!

Ces points ont donc été débattus devant la Cour Administrative d’appel de MARSEILLE qui a, par arrêt du 25 septembre 2014 (en lecture du 16 octobre 2014), confirmé le jugement …..

Je tiens ma promesse en vous annonçant la bonne nouvelle immédiatement.

Je publierai jugement et arrêt sur ce site dans les prochains jours.

2 réflexions au sujet de « LE PSYCHO SYNDROME TRAUMATIQUE DE GUERRE EST HOMOLOGABLE COMME BLESSURE DE GUERRE: LA C.A.A. DE MARSEILLE CONFIRME LE JUGEMENT DU 27 SEPTEMBRE 2012 ET REJETTE L’APPEL DE L’ETAT »

  1. bravo Maître pour ce succès qui n’était pas acquis d’avance, n’est-ce-pas. J’en suis d’autant plus content que je connais très bien « l’ancien » en question, il est vice-président de notre association nationale (ANPGIG).

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