ALIGNEMENT: La feuille de route en ce début 2012

Partant des analyses poussées faites du contentieux de l’alignement qui a désormais atteint son « âge de raison » après 7 ans d’un combat acharné, voici la feuille de route que je suis en mesure de donner :

-       Pour ceux qui n’ont encore jamais rien demandé, alors qu’ils subissaient et subissent encore la discrimination des tableaux annexés au décret du 15/09/1956 :

Je préconise un recours direct devant le Tribunal des Pensions compétent, sans passer par la « case » demande préalable. Evidemment, il faudra savoir adapter l’acte de saisine du Tribunal, à chaque cas.

-       Pour ceux qui ont déjà introduit une procédure, là il faut envisager deux hypothèses :

  • Première hypothèse : la procédure est toujours en cours :

Pour ces dossiers, j’ai deux conseils à donner : essayer des les « rattraper » sur le plan de la rétroactivité. A mon avis, l’alignement est dû à compter de la date d’effet de la pension concédée au taux du grade du titre de pension en cours. Ne pas accéder aux demandes de désistement de l’Etat qui se multiplient pour permettre aux avocats, qui ont la plupart du temps plaidé à « l’aide juridictionnelle », d’espérer « rentrer un peu dans leurs frais » en sollicitant une indemnité plus importante de l’Etat.

  • Deuxième hypothèse : la procédure est complètement terminée :

Que les pensionnés aient, ou non, obtenu l’alignement, il m’apparaît qu’ils peuvent tenter de ressaisir le Tribunal, directement, là encore à partir d’un acte de saisine adapté à chaque situation.

Ainsi que je l’ai déjà dit et écrit, ce n’est qu’après démultiplication des demandes que l’Etat se décidera à solliciter et obtenir une habilitation du parlement qui lui permettra de retirer (et non pas simplement d’abroger) le décret du 05/09/1956).

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