ALIGNEMENT: ANNONCE IMPORTANTE

La Cour Régionale des Pensions de Besançon qui statuait sur renvoi de la 4ème sous-section du Conseil d’Etat, après annulation d’arrêts de la Cour de Dijon a rendu, le 1er décembre, plusieurs arrêts donnant entièrement satisfaction aux pensionnés. Après les arrêts très déprimants rendus les 8 et 9 novembre dernier par les Cours de Colmar et Reims c’est un vrai soulagement. Je commenterai ces arrêts dès qu’ils auront été notifiés, car hier le président nous a annnoncé leur motivation mais n’a pas pu nous en donner lecture car ils n’étaient pas encore dactylographiés.

Ouf, ce combat prendra bientôt fin.

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

*

Vous pouvez utiliser ces balises et attributs HTML : <a href="" title=""> <abbr title=""> <acronym title=""> <b> <blockquote cite=""> <cite> <code> <del datetime=""> <em> <i> <q cite=""> <strike> <strong>