LE PSYCHO SYNDROME TRAUMATIQUE DE GUERRE, UNE « BLESSURE » AU RABAIS

Nonobstant les déclarations solennelles contenues dans le décret du 10/01/1992 et ses circulaires d’application (notamment la « nouvelle » circulaire du 18/07/2000), la névrose traumatique de guerre, contractée en participant à une action de guerre n’est pas considérée au même titre qu’une « blessure » par laquelle le sang a coulé.

C’est indéniable, à plusieurs égards.

Par exemple un « Psychosyndrome traumatique de guerre » n’est pas une « blessure de guerre » susceptible d’être homologuée. Pour le Ministère de la Défense, en effet, il est opéré un « distinguo » entre le Code des Pensions Militaires d’Invalidité qui l’indemnise en tant que « blessure » (c’est-à-dire avec un minimum de 10 % alors qu’en maladie le minimum est de 30 %) et la réglementation (issue de simples circulaires ou instructions) en matière d’homologation de blessure de guerre. Le premier régime (celui des pensions) n’ayant, d’après le Ministre de la Défense, aucune influence sur le second (celui de l’homologation).

Ainsi, celui qui revient de guerre avec pour seule blessure, celle invisible de l’effraction causée par les traumatismes liés aux combats auxquels il a participé, n’en obtiendra jamais l’homologation.

Dans le domaine de l’indemnisation du « psychosyndrome traumatique de guerre » il n’est quasiment pas de cas où l’Etat admette ce psychosyndrome traumatique de guerre, sans un lourd contentieux et, de plus en plus souvent, une tentative de dissociation entre les ravages causés par celui-ci et un soi-disant terrain propice préexistant, ou encore une maladie mentale « collatérale ».

Ce décret du 10 janvier 1992 serait-il une « victoire à la Pyrrhus » et la blessure qu’il reconnaissait, enfin, après des années de lutte, une « blessure au rabais » ?

La question méritait d’être posée.

 

2 réflexions au sujet de « LE PSYCHO SYNDROME TRAUMATIQUE DE GUERRE, UNE « BLESSURE » AU RABAIS »

  1. Chère Maître,
    j’ai été reconnu état de stress post-traumatique avec destruction névrotique de type obsessionnel et syndrome de répétition ORIGINE PAR PREUVE
    20% + 10
    Les cauchemards que j’ai se révèlent de plus en plus fréquemment et malgré le Témesta et le Valdaran je suis réveillé à deux ou trois heures du matin et je n’arrive plus à dormir. Dans la rue je suis pris de peur et j’ai l’impression que je suis toujours suivi par des individus qui veulent ma peau je suis au bout du rouleau. que dois-je faire ? je peux vous envoyer le modèle 15

    • Il conviendrait que vous fassiez une demande d’aggravation.
      Pour ma part, je ne pourrai utilement intervenir qu’après réception d’une décision ministérielle de rejet ou arrêté ministériel qui ne vous donnerait pas entièrement satisfaction.

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